Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, également disponibles sur le site Max Services, ont pour objet de définir les droits et obligations de Max Services et de ses clients particuliers dans le cadre des prestations d’espaces verts, d’entretien et d’aménagements réalisées à domicile.

Les prestations proposées comprennent notamment l’entretien de jardin, les travaux d’extérieur et les aménagements paysagers. Toute demande spécifique fait l’objet d’un devis personnalisé préalablement accepté par le client.

Les prestations sont assurées à Nissan-lez-Enserune et dans un rayon d’environ 30 km aux alentours.

Toute commande est précédée d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par signature vaut accord définitif et déclenche la planification des travaux.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le règlement peut être effectué par virement, chèque, chèque emploi service universel (CESU) ou en espèces. Le paiement est exigible dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de la date d’échéance figurant sur la facture.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Il peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par Max Services ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive, Max Services se réserve le droit de facturer les frais engagés ou une partie du montant initialement prévu.

Les contrats d’entretien peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés à tout moment par le client, sous réserve d’en informer Max Services par écrit, par SMS ou par e-mail. Un préavis de 15 jours avant le prochain passage programmé est demandé afin de permettre une bonne organisation du planning. En cas d’arrêt immédiat sans respect du préavis, Max Services se réserve le droit de facturer le prochain passage initialement prévu, même si celui-ci n’est finalement pas réalisé. Aucune autre pénalité ne sera appliquée. Les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues normalement.

Max Services s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.

Les données personnelles communiquées à Max Services sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes ainsi qu’à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Max Services à l’adresse contact@max-services.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du client.

Max Services est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Max Services. Le médiateur désigné est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : www.cm2c.net. Email : cm2c@cm2c.net.

Le client s’engage à permettre l’accès au terrain ou aux zones concernées par la prestation et à signaler tout élément pouvant présenter un danger ou nécessiter une attention particulière : câbles enterrés, système d’arrosage, animaux, installations fragiles, etc. Max Services ne pourra être tenu responsable des dommages liés à des éléments non signalés avant l’intervention.